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Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié :

Vu l’arrêté n° 905 du 11 juillet 1953 expulsant Dahere Mahmoude Gode du Territoire de la Côte Française des Somalis :

Sur proposition du Chef des Affaires administratives,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 905 du 11 juillet 1953, susvisé, est rapporté en Ce qui concerne : Daher Mahmoud Gode, Somali Gadabourcy Ba Habar Eli, né à Zeila (Somalie britannique) en 1930, de Mahmoud Gode et Mariam Egal.

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.