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Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil Représentatif de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu la loi n° 46-2385 en date du 27 octobre 1946 s ur la com position et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française ;

Vu le décret n° 47-1756 en date du 6 septembre 1947 fixant les modalités d’application dans les Territoires d Outre-Mer de la loi du 27 octobre 1946 précitée :

Vu le décret n° 53-773 en date du 27 août 1953 fixant PR de l’élection du représentant de la Côte Fr S s Somalis à l’Assemblée le l’Union du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée de l’Union Française,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le 10 octobre 1953 pour l’élection du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée de l’Union Française.

Art. 2. — La durée de la session est fixée a un Jour.

Art. 3. — Le premier tour de scrutin aura lieu le matin ; le second, s’il y a lieu, l’après-midi.

Les heures d’ouverture et de clôture sont fixées comme suit :

Matin : ouverture, 9 heures ; clôture, 10 heures ;

Soir : ouverture, 16 heures : clôture : 18 heures.

Art. 4. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, et communiqué partout où besoin est.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.