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Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu leg décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Cote Française des Somalis :

Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’Assistance judiciaire à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 50 du 15 janvier 1953 désignant les membres du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953 ;

Vu le départ en congé de M. Guillaud, Directeur des Messageries Maritimes ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance au 19 septembre 1953,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1 er. — M. Deberly, Directeu r des Messageries Maritimes,est désigné pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pour l’année 1953, près r. Tribunal de Première Instance de Djibouti, en remplacement de M. Guillaud.

Art. 2. — Le présent arrêté sera Ænregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

L e Gouverneur,

N. SADOUL.