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Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Pacaud (Roger), instituteur en service à Tadjoura, est nommé Président du Tribunal du premier degré de Tadjoura, en remplacement de M. Blosse (Gilbert), rapatrié.
Avant d’entrer en fonctions, M. Pacaud ‘ (Roger) prêtera serment, conformément à la loi.