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Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

Édition n° 13 du 01/11/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au

Territoire par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté n° 957 du 21 septembre 1948 accordant une concession provisoire de terrain ;

Vu la demande de M. Houssein Ahmed Cassim en date du 4 septembre 1953;

Vu le procès-verbal de séance n° 14 en date du 18 septembre 1953 de la Commission de la Propriété fonciière ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er octobre 1953,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’un terrain de 600 mètres carrés, sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculé au livre foncier sous le n° 616.

Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

 

N. SADOUL.