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Arrêté n° 1173 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951, pour un total de deux millions deux cent quarante-deux mille cent quatre vingt-dix francs (2.242.190 fr.).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n » 2182 du 27 décembre 1947 portant codifications des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n »s 1298 du 28 décembre 1949, 241 du 23 février 1949 et du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950:
Vu l’arrêté iv 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n » 589 du 15 juin 1951;
Vu l’arrêté n» 115G du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools, modifié par l’arrêté îv 591 du 15 juin 1951,
ARRÊTE
Art.1er — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI
(Exercice 1951)
1″ Rôle n° 2 des forfaits fixes (2″ semestre 1951)
Taxesur les transactions………2.028.244f
2° Rôle primitif « Amendesfiscales »
(exercice 1951)0……………….213.946
Total…………………………. 2.242.190£
Soit : deux millions deux cent quarantedeux mille cent quatre-vingt-dix francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les somes y contenues, à peine d’y être contraint par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Gouverneur,
N. SADOUL.