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Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Édition n° 2 du 01/02/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 5 mars 1927, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire;

 

Vu les jugements rendus par le Tribunal correctionnel de Djibouti en ses audiences des 31 octobre et 8 novembre 1951;

 

Vu les arrêts rendus par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en ses audiences des 12 et 19 novembre 1951,

ARRÊTE

 Art. 1er — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent :

 

Condamnées par le Tribunal correc tionnel :

 

Mohamed Ismaël, Somali Darot Ougadine, né à Kismayo (Erythrée) vers 1931, fils d’Ismaël Ammeri et d’Awa Moumine,  condamné à trois mois de prison et cinq ans d’interdictionde séjour pour vagabon dage et défaut d’autorisation de séjour en  Côte Française des Somalis par jugement du 31 octobre 1951 ;

 

Mohamed Mahamoud, Somali Habar Awal Abasse Rer Awaleh, né à Zeila (Somaliland) vers 1930, fils de Mahamoud Ali  et de Moulaho Mahamed, condamné à deux mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’au

torisation de séjour en Côte Française des Somalis, par jugement du 31 octobre 1951 ;

 

Abdallah Ahmed, Arabe Bédani, né au Yémen vers 1926, fils d’Ahmed Abdallah et de Fatouma Ali, condamné à deux mois  de prison et cinq ans d’interdiction de sé jour en Côte Française des Somalis, par jugement du 31 octobre 1951 ;

 

Farah Djama, Somali Darot Doulbahanteh, né à Lassanot (Somaliland) vers 1929, fils de Djama Ali et d’Alimo Ahmed, con damné à trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et dé faut d’autorisation de séjour en Côte

Française des Somalis, par jugement du 8 novembre 1951.

 

Condamnées par le Tribunal supérieur d’appel :

 

Djama Hassan, Somali Issaack Habar Yonis, né à Oudouhine (Somaliland) vers 1926, fils de Hassan Mahamoud et de  Doudi Warsamé, condamné à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de sé jour pour vol, par arrêt du 12 novembre 1951 ;

 

Ahmed Ismaël, Somali Habar Yonis Issaack Abdalleh, né à Bereroynack (Somaliland) vers 1921, fils d’Ismaël Dohaleh  et de Kahiba Farah, condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol,par arret du 19 novembre 1951;

 

Mohamed Hersi, Somali Darot Warsingali Warlabeh, né à Las Gore (Somaliland) Vers 1931 , fils de Hersi Yousouf et d’Aicha Isse, commdamme à un an de prison et cinq d’interction de séjour pour vol par arret du 19 novembre 1951.

 

Art.2- Le present arreté sera enregistre, publié et commuique partout ou besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL