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Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission

Édition n° 2 du 01/02/1952

 

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu . l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938, relatif à l’organisation de la justice des autochtones à la Côote Française des Somalis (notamment en son article 37), modifié par le décret du 12 septembre 1946; 

Vu les décrets n° 46-877 du 30 avril 1946 et n 46-1606 du 30 juin 1946, relatifs à la suppression de la justice des autochiones en matière pénale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre–Mer;

Vu l’arrêté ne 1042 du 28 octobre 1938 pris en . Conseli d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé;

Sur proposition du Commandant de Cerclie de Diibouti,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Sont nommés, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Francaise des somalis, les Notables dont les noms suivent :

MM. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali , interprète au Cercle de Djibouti ;

Douale  Osman, Habar-Awal, employé au Service des Finances ;

Asti Mohamed, Arabe, commercant ;

Mahmoud Bore, Issa Odahgob, commercçant;

Abdi Dembil, Issa Ourouiné, opérateur: radio ;

Elmi Kamel, Gadabourey, chauffeur.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besain sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SapouL.