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Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de Ja TFrance d’Ouire-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1854;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1814, poriant réorganisaftion du Service de la Justiice à la Côte Française des Somalis:
Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1853;
ARRÊTE
Art. 1 — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, pour l’année 1952, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Diibouti pour former la Cour criminelle :
M. Abdi Farah, Gadabourcy, employé à la Compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien ;
M. Abdou Gamil, écrivain public ;
M. Robin, ingénieur des Travaux .publics ;
“ M. Carratero, commerçant ;
M. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali interprète au Cercle de Djrbouti ;
M. Mahmoud Borê, Issa Odahgob, commercant ;
M. Mahmoud Haïd, Habar-Awal, comptable principal aux Travaux publics ;
M. Meunier, directeur de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien ;
M. Millon, agent de ia Compagnie de PAir Liquide ;
M. Mohamed Omar Saleh, motablearabe :
MI, Rabaud, directeur de la Compagnie Erancaise de l’Océan irdien ;
M. Versini, rédacteur de la classe de l’’Administration générale d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.