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Décision n° 55 18 janvier 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Mne Deschamps (Odette), dame-employée auxiliaire lre catégorie au Service de l’’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommée dame-employée auxiliaire «après deux ans pour compter du 1er décembre 1951.