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Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

Édition n° 4 du 01/04/1952

Le Gouverneur de la Myosnrce d’Outre-Mer. N. SADOUL., Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier Ge la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnence organique du 18 septembre 1644, rendue applicable au Territoire par décret ou 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis;

Vu le décret du 29 juiliet 1924 organisent le Domaine privé à la Côte Française des Somailis ;

Vu l’arrêté qu 3 décembre 1925 déterminant les conditions l’application &u décret susvisé;

Vu l’arrêté no 504 Gu 20 mai 1949 portant concession provisoire ‘à M. Mohamed Ibrahin Al Maghear d’un terrain à Ambouili ;

Vu la demande de M, Mohamed Ibrahim Al Neaghar en date du 24 janvier 1932;

Vu le procès-verbal ne 1 du 8 février 1952 de Ja Commission de Ia Propriété foncière;

Sur Je rapport . Ou Chef du Service des Domnaines;

Le Conceiïl Privé entendu dans sa séance du 2 février 1652,

ARRÊTE

Art. 1, — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 5.260 m° à Ambouli, immatriculée au Livre Foncier sous le n° 448.

Art. 2 — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Ârt. 3. — Les formelités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les delais réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, comuniqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.