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Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.

Édition n° 4 du 01/04/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable au Territoire par décret au 18 jui 1884;

Vu l’instruction ministérielle du ‘7 novembre 1929 sur le Service de l’Alimentation dans les corps de troupe stationnés dans les Territoires d’Outre-Mer, et ses modificatifs, et en particulier le 9° modificatif;

Sur la proposition Ge l’lntendant militaire, 

Directeur du Service de l’Intendance, el l’avis conforime du Colonel Commandant Supérieur des Forces armées de la Côte Francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er, — L’arrêté n° 408, en date du 25 avril 1951, fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en C.F.S. est modifié, comme indiqué dans l’article suivant, à compter du 1er février 1952.

Art. 2 — Les tableaux I, IV, joints à l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951, sont annulés et remplacés par les tableaux IR et IV R joints au présent arrêté.

Art. 3. — Le Colonel commandant superieur des “orces armées de la C.F.S. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

 

 

Le Gouverneur,

 

N. SADOUL.