Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 201 portant à 140.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur-Compilable de la Prison civile de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur. de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ja Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires de la France d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu la lettre ne 38/R.P. en date du 18 février 1952 du Régisseur de la Prison civile de Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1, — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur de la Prison civile de Djibouti est fixé à cent quarante mille francs 140.000 fr.) our compter du 1° février 1952,
Art. 2, — Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilite et le Iresorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué paruout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Géneral,.
CHAMBOREDON.