Art. 1er, — La Compagnie de l’Afrique Orientale, dont le siège social est à Djibouti, est autorisée à occuper à titre personnel précaire et révocable pencant une période de vingt ans, qui commencera le 1er rnars 1952, renouvelable par tacite reconauction par périodes de cind ans, sai dénonciation par préavis de six mois, une parcelle de terrain comprise dans le Domaine privé, d’une superficie de mille six cent vingt metres carrés (1.629 m) sise sur le terre-plein du Port (partie Sud-Ouest) telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — La présente occupation est destinée à l’installation d’une usine et d’un entrepôt frisorifiques.

Art. 3 — La Compagnie de l’Afrique Orientaie devra, sous peine du retrait au présent permis d’occupation, verser à la Caisse du Receveur des Domaines une redevance annuelle fixée pour l’année 1952 à 250 francs le m°, payable semestriellement et d’avance et révisable à l’expiration de chaque période annuelle.

Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’un semestre, la fraction de redevance versée par anticipation resteralt acquise au Territoire.

Ârt. 4 — Les installations de magasins restent soumises aux ciauses et conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrête. 

Art. 5. — Il est précisé en outre que lesdites installations né devront, en aucun cas, être utilisées pour l’avitaillement des navires à peine de retrait immédiat du present permis.

Art. 6. — La Compagnie de l’Afrique orientale est autorisée à se substituer besoin est une société française pour a réalisation du projet d’usine et d’entrepôts frigorifiques.

Art. 7. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 8 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.