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Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Édition n° 4 du 01/04/1952

Le Gouverneur de Ja France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de Ja Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renduc applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis et notamment son article 23;

ARRÊTE

Art. 1e,  la première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis s’ouvrira le lundi 31 mars 1952, à 8 h. 30, dans le bâtiment du Conseil Représentatif.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.