Effectuer une recherche

Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Édition n° 3 du 01/03/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret au 6 février 1928 réglant les condiitons dans lesquelles sont exercées dans les Territoires d’Outre-Mer les fonctions intérimaires de Gouverneur général et de Gouverneur,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.