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Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 3 du 01/03/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret

du 18 juil 1834;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission, el Ge séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promuigué par arrété du 9 avril 1935 et lies textes qui l’ont modifié;

 

Sur proposition du Chef de la Sureté,

ARRÊTE

Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis et dépendances :

Moussa Issa, Somali Madeganh Rer Isman, né à Argueisa (Somaliland) vers 1920, fils de Issa Djama et de Idia Chafah, demeurant au quartier n° 3.

Art. 2 — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

 

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.