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Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Édition n° 3 du 01/03/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande de M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti;

Vu l’article 8 de l’arrêté ministériel en date du 16 cctobre 1946;

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et: communidué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

 

N. SADOUL.