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Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret
du 18 juin 1864;
Vu l’arrété n° 854 du 18 août 1948 fixant les taux des nécules et des retraites des miliciens ;
Vu l’arrêté n° 446 du 5 mai 1951 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel
des forces locales ;
Vu l’approbation ministérielle notifiée par dépêche n° 664/CR/FOM/2 du 21 janvier 1952,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est alloué à tout milicien où garde-cercle dégagé des cadres après quinze ans de service, un pécule dont le taux est ainsi fixe :
Milicien ou garde-cercle de 2e cl 18.500f
Milicien ou garde-cerele de 1er cl 24.000
Caporal………………………….80.000
Sergent…………………………36.000
Sergent-chef ……………………42.000
Adjudant ………………………..48.000
Guide de 2e cl……………………15.000
Guide de 1er……………………..18.000
Art. 2 — Par année de service accomplie entre 15 et 20 ans, le taux ci-dessus est majoré ainsi qu’il suit :
Milicien ou garde-cercle de
2e cl……………………………..800f p.an
Milicien ou garde-cercle de
1er cl……………………………900 —
Caporal……………………….1.000 —
Sergent……………………….1.200 —
Sergent-chef………………….1.400 —
Adjudant………………………1,600 —
Guide de 1er cl…………………..750 —
Art. 3. — l’attribution du pécule est exclusive de l’allocation viagèére prévue à l’article 4 ci-après.
Art. 4 — IL est alloué à tout milicien ou garde-cercle ayant accompli 20 ans de service une allocation viagère ainsi fixée :
Milicien ou garde-cercle de 2e cl 16.000f
Milicien ou garde-cercle de 1er cL 18.500
Caporal…………………………21.400
Sergent…………………………23.200
Sergent-chef……………………25.000
Adjudant………………………..28.000
Guide de 2e cl…………………..14.000
Guide de 1er cl…………………15.000
Art. 5. — Le taux de l’allocation est majorée de 20 à 25 ans de service ainsi qu’il suit :
Milicien et garde-cercle de
1re et 2e cl……………………….700f p.an
Caporal…………………………….800 —
Sergent et sergent-chef…………1.000 —
Adjudant……………………………600 —
Guide de 1er 2e cl………………….600 —
Art. 6. — Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires, notamment celles de l’arrêté n° 854 du 18 août 1948, aura effet pour compter du 1er juillet 1951 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.