Effectuer une recherche
Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 36 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 au 28 décembre 1948 ; n° 241 du 23 février 1949 et du 30 décembre 1949 : n° 1154 du 18 novembre 1959 ;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ;
Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1959 instituant une taxe sur les tabacs et alcools, modifié par l’arrêté ne 591 du 15 juin 1991,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI
(Exercice 1951)
Taxe sur les transactions
Régime général rôle n° 12
(mois de décembre)………………………………………………………………13.551.595
Taxe sur les transports (4e trimestre) – Rôie supplémentaire n° 3…………………..827.514
Contribution des patentes
Rôle supplémentaire n° 3
Budget local…………………………………………………………………………..567.6G8
Chambre de Commerce………………………………………………………………..51.251
6185.99
Impôt sur les revenus – Rôle
n° 4:
a) Bénéfices industriels et Commerciaux……………………………………………1.756.110
b) Chiffre d’affaires…………………………………………………………………..323.290
c) Impôt général sur le revenu……………………………………………………….326.259
2.465.650
CERCLE DE DJIBOUTI
(Exercice 1952)
Rôle primitif d’amendes.
Taxe des licences (rôle priimitif)……………………………………………………..731.000
Taxe sur les tabacs et alcools Rôle n° 1 (mois de janvier) :
a) Tabacs…………………………………………………………………………..2.619.713
b) Alcools……………………………………………………………………………..669.630
3.489.343
Impôt général sur le revenu
Rôle n° 1 (matrice indivividuelle)……………………………………………………..251.135
Total……………………………………………………………………………….21.911.456
Soit: vingt et un millions neuf cent onze mille quatre cent cinquante-six fr.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigaué partout où besoin sera.ublié et communigaué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.