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Décision n° 108 autorisant le remboursement à M. Ker-meur, inspecteur de 1re classe de l’Enregistrement, d’une somme.

DECIDE

Est autorisé le remboursement à M. Kermeur, inspecteur de 1er classe de l’Enregistrement, d’une somme de quarante mille quatre cent soixante francs Djibouti, représentant les frais de transport par voie maritime de son épouse, dont le retour par anticipation s’est effectué dans le courant du mois d’avril 1951.

Cette dépense, qui sera liquidée sur présentation d’une attestation délivrée par la Compagnie des Messageries Maritimes, est imputable au- chapitre XIV, article 2, paragraphe 2 de l’exercice 1951.