Effectuer une recherche
Arrêté n° 325 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Française des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUXL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, :
Vu l’ordonnance organique qu 18. septembre 1844, rendue anolicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 25 de la loi de finances du 24 mai 1951 :
Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués en Côte Française des Somalis :
1° L’article 25 de là ioi de finances du 24 mai 1951, autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Francais des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :
2° L’arrêté interministériel du 3. oëtobre 1951 fixant la composition, les caractéristiques et le type des pièces de 20 francs, ainsi que le montant de l’émission.
Art. 2, — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dü présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sers.
Le Gouverneur,
N. SapouL.