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Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire ;
Vu le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Djibouti en son audience du 19 juillet 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé :
Idleh Bogoreh, Somali Issa Fourlaba Misissameh, né à Ambouli (Côte Française des Somalis) vers 1933, fils de Bogoreh Fata et de Djima Billeh, condamné par jugement du 19 juillet 1951 3 du Tribunal Correctionnel de Djibouti, à dix mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.
(Peine confirmée par j ( arrêt du Tribunal Supérieur d’Appel du 27 août 1951).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- j 1 nique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL