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Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Oulre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée.Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis et notamment son articls 23 ;
Vu l’arrêté n » 299 du 18 mars 1952 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la première session ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session,
ARRÊTE
Art.1er. — La première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le lundi 31 mars 1952, à 8 h. 30, est close ce jour.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.