Effectuer une recherche
Arrêté n° 467 portant classement de M. Bartassons (André), sous-chef de service du Trésor Métropolitain, détaché en C.F.S., dans la hiérarchie du cadre des Trésoreries d’Outre-Mer en qualité de commis principal de 1er classe pour compter du 2 avril 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvei-neur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 48-186 du 31 janvier 1948 modifiant l’article 10 du décret du 6 août 1921,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Barnasson (André), Sous-Chef de Service du Trésor Métropolitain détaché en Côte Française des Somalis, est classé dans la hiérarchie du cadre des Trésoreries d’Outre-Mer en qualité de Commis principal de 1re classe pour compter du 2 avril 1952, veille de son embarquement pour le Territoire.
Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier – Payeur sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution, du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.