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Arrêté n° 474 portant interdictions de séjour

Édition n° 6 du 01/06/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire ;

Vu les arrêtés rendus par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti en son audience du 7 avril 1952,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés :

Mohamed Abdi, Somali Issaack Habar Yonis Goubour, né à Berbera (Somaliland) vers 1933, fils d’Abdi Doualeh et de Moulaho Dirieh, condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et infraction à un arrêté d’expulsion. Abdi Diriek, Somali Habar Awal Rer Guedit Rer Ali Guédi, né à Zeila (Somaliland) vers 1933, fils de Dirieh Nour et de Fatouma Doudoub, condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et défaut d’autorisation de séjour.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.