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Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et la taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1949 et 1154 du 13 novembre 1950 ;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; to Vu l’arrêté ns 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcoois et les actes modificatifs subséquents,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions Directes désignés ci-après :
EXERCICE 1951
3 Impôts sur les revenus (Rôle n° 6, M.I.) [Titre 1949 et 1950] :
Bénéfices industriels et commerciaux………. 758.120
Chiffre d’affaires……………. 86.440
Impôt général sur le revenu ………..1.109.918
1.954.473
Impôts sur les revenus (Rôle n° 5, M.I.) [Titre 1951] :
Bénéfices industriels et commerciaux…… 367.560
Chiffre d’affaires……………. 40.840
Impôt général sur le revenu………….74.250
482.650
Impôt foncier (Rôle supplémentaire n° 2) :
Propriétés bâties …………900
Taxe sur les transactions (Rôle n° 15)………….. 619.879
(Rôle n° 16) ………………1.597.291
4.655.198
EXERCICE 1952
Impôts sur les revenus (Rôle n° 4, M.I.) :
Bénéfices industriels et commerciaux……….584.100
Impôt général sur le revenu0……………….. 828.833
transports…………………….10.400
1.423.333
Impôt foncier (Rôle général) :
Propriétés bâties …………………8.501.946
Propriétés non bâties………………..1.499.470
Taxe des biens de main-morte ……………1.621.566
11.622.982
Taxe sur les transactions (Rôle n° 3)……………..13.184.553
(Rôle n° 4)………………75.118
Taxe sur le kath (Rôle n° 1) …………… 451.385
Taxe sur les transports (Rôle n° 1)…………. 1.197.815
Amendes (Rôle n° 4)……….. 34.000
Taxe sur les tabacs et alcools :
Tabacs…………….. 1.862.217
Alcools…………….. 969.018
2.831.235
30.820.420
Exercice 1951………… 4.655.198
Exercice 1952………… 30.820.421
TOTAL……………35.475.619
Soit : trente-cinq millions quatre cent soixante-quinze mille six cent dix-neuf francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL