Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques

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Le Gouverneur de la Fiance d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu l’arrêté n° 163 du 3 septembre 1907 portant organisation du Service Des Postes et Télégraphes ;

Vu l’arrêté n » 465 du 2 mai 1952 portant aménagement des taxes radio téléphoniques à partir de la Côte Française des Somalis?

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 est modifié comme suit :

Dans les relations considérées, les parts terminales unitaires revenant au Territoire sont fixées ainsi qu’il suit :

— Avec la Métropole 1,50 franc or Le reste sans changement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

CHAMBOREDON.