M. Moussa Omar, commis administratif 1re échelon du Service de la Sûreté, est déféré devant un Conseil d’enquête composé ainsi qu’il suit :

M. Pau, administrateur de la France d’Outre-Mer 1er échelon, président ;

M. Renaud, inspecteur de 2e classe de la Sûreté nationale détaché en Côte Française des Somalis, membre ;

M. Mohamed Doala Cheikhfi commis administratif 1re échelon, membre. 

M. Dupeyron, rédacteur de 1re classe d’Administration générale Outre-Mer, remplira les fonctions de rapporteur.