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Arrêté n° 453 promulguant :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884?
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, les décrets :
1° N° 52-382 du 4 avril 1952 modifiant et complétant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue par l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 (J.O.R.F. du 10 avril 1952, p. 3771) :
2° N° 52-383 du 4 avril 1952 portant modification du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951.
fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 (J.O.R.F. du 10 avril 1952, p. 3772) ;
3° N° 52-384 du 4 avril 1952 portant extension de la majoration des soldes aux personnels militaires en service dans les Territoires d’Outre-Mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 10 avril 1952, p. 3772) ; 4° N° 52-385 du 4 avril- 1952 instituant une indemnité de difliulté d’existence dans certaines localités de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 10 avril 1952, p. 3773).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.