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Décret n° 52-546 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 8 de l’ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l’air;
Vu le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer, et notamment l’article 16 dudit décret prévoyant l’attribution des primes de langues ou dialectes d’oulre-mer;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. 1er. — Les tarifs du tableau n° 6 (primes de connaissances de langues ou dialectes) annexé au décret n° 49-1542 du
1er décembre 1949, sont abrogés et remplacés par les suivants:
TABLEAU N° 6
Primes de connaissances de langues ou dialectes
| Désignation des certificats | Taux des primes par an Francs |
|
Certificat de connaissances du 1er degré… Certificat de connaissances du 2e degré… Certificat de connaissances du 3e degré… |
5.760 8.640 10.800 |
Art. 2. — Dans les territoires d’outre-mer où ne circule pas le franc métropolitain, le montant de la prime de connaissances de langues ou dialectes, libellé en francs métropolitains, est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale d’après le taux de conversion en vigueur.
Art. 3. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la France d’outre-mer, le ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, le secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à la présidence du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet à compter du 1er janvier 1951.
ANTOINE PINAY.
Par le Président du Conseil des Ministres, Ministre des Finances
et des Affaires économiques :
Le Ministre de la France d’Outre-Mer,
Pierre PFLIMLIN.
Le Ministre d’État.
charaé des relations avec les Etats associés,
Jean LETOURNEAU.
Le Secrétaire d’Etat au Budaet.
Jean Moreau.
Le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil,
Guy PETT.