Art. 1er. — Sont abrogées toutes dispositions législatives ou réglementaires prévoyant la délivrance du certificat de bonne vie et moeurs.

La production de ce certificat ne pourra désormais être exigée.

Art. 2.— Toutefois, sont autorisés à délivrer des certificats de bonne vie et moeurs :

1° Les Consuls de France à l’étranger aux seuls ressortissants français;

2° Les maires et commissaires de police à toute personne domiciliée dans leur ressort et se rendant à l’étranger.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et des Affaires économiques,

le Ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.