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Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 7 du 01/07/1952

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 22 mai 1936, organisant le travail en Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 16 juin 1936 et notamment son article 50 ;

Vu l’arrêté n° 288 du 17 mars 1951, nommant M. Malenfant président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis ;

Vu la proposition du Procureur de la République,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Justet, Juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, est nommé Président du Conseil d’Arbitrage de la

Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Malenfant, Chef du Service de l’Inscription Maritime.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.