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Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice autochtone à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Vu le décret n° 46-1988 du 12 septembre 1946 modifiant l’article 2 du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Vu le décret n° 46-2252 du 16 octobre 1946, complétant le décret du 30 avril 1946 portant suppression de la Justice autochtone en matière pénale ;
Vu l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1952 portant, pour l’année 1952, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des premier et second degré ;
Vu la lettre n° 329/CT du 3 avril 1952 du Commandant de Cerclé de Tadjoura ;
Après avis du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Mohamed Aloyta,, Dankali Adali-Dinitté, notable, est désigné comme Asesseur adjoint, près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura, en remplacement de M. Mohamed Ali, décédé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.