Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n° 45-1425 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme aux Colonies, notamment son article 7 relatif à la déclaration d’utilité publique des opérations prévues au plan ;

Vu le décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 fixant les modalités d’établissement d’approbation et de mise en vigueur des projets d’Urbanisme pour les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 août 1946 prescrivant l’établissement d’un projet d’urbanisme d’intérêt général pour

la ville de Djibouti ;

Vu l’arrêté local n° 1299 du 23 décembre 1948 subordonnant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés ;

Vu lès dépêches ministérielles n° 2411 du 14 mars 1950 et n° 3202 du 4 avril 19501, notifiant l’approbation, le 30 juin 1948, par le Comité de l’Urbanisme et de l’Habitat, dans les Territoires d’Outre-Mer, du Plan d’Urbanisme de la Ville de Djibouti, et donnant sort accord pour la déclaration d’utilité publique des opérations prévues audit plan ;

Vu la dépêche ministérielle n° 7487 du 7 août 1951 approuvant le plan d’aménagement de détail du village ;

Vu la délibération prise par le Conseil Représentatif au cours de la neuvième séance de la première session ordinaire de l’année 1952,