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Arrêté n° 649 portant approbation des rôles des Contributions directes .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Cote Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés nos 1298 du 28 décembre 1948, 241 du
23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1943 et 1154 du 18 novembre 1950 ;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1050 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ;
Vu l’arrêté n° 115S du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquents.
ARRÊTE
Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
EXERCICE 1951
Taxe sur
les transactions (rôle n° 17)…………………………………………. 129.746f
EXERCICE 1952
Taxe sur les transactions (rôle n° 5)…………………………….. 11.865.040
Taxe sur lés tabacs et alcools (rôle n° 4) :
a) Tabacs………………………………………………………………. 2.385.220
b) Alcools………………………………………………………………… 628.738
3.013.958
Amendes (rôle n° 5) 71.000
Taxe sur le kath (rôle n° 2)…………………………………………. 1.735.855
Taxe sur les transports (rôle primitif)……………………………… 1.900.600
Impôts sur les revenus :
Matrice individuelle (rôle n° 5)………………………………………. 1.027.557
Titre 1951 (rôle n° 5)………………………………………………… 1.397.110
TOTAL……………. 21.140.866f
Soit : vingt et un millions cent quarante mille huit cent soixante-six francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine dy être contraints par les voies de droit.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.