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Décision n° 659 19/06/1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Aref Bourhan Bey, chef de quartier (quartier européen).
La présente décision aura effet pour compter de sa notification à l’intéressé.