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Décision n° 589 31/05/1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le salaire mensuel de M. Rabehaja (Martin), agent de pour suites pour le recouvrement des Contributions directes, au Trésor, est porté à vingt-quatre mille cent cinquante francs (24.150 fr.) pour compter du 1er janvier 1952.