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Arrêté n° 590 promulguant le décret n°51-620 du 24 mai 1951 majorant, à titre provisoire, certaines des prestations familiales allouées aux personnels civilis visés à l’article 4 du décret n » 48-1817 du 30-11-1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur des Colonies, Kf. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n» 49-1257 du 27 août. 194!) promulgué dans le Territoire par l’arrêté n» 1092 du 8 octobre 3949;
Vu le décret n 51-820 du 24 mai 1951 majorant à titre provisoire certaines des prestations familiales allouées aux personnels civils; visés a l’article 4 du décret n 48-1317 du 30 novembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué en Côte Française des Somalis le décret n » 51-620 du. 24 mai 1951 majorant, à titre provisoire, certaines des prestations familiales allouées aux personnels civils visés à l’article 4 du décret n° 43-1817 dix. 30 novembre 1948.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué-partout’où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.