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Arrêté n° 718 promulguant, en Côte Française des Somalis, Farrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant Ies mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion de l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicablle au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté local n° 612 du 6 juin 1952 promulguant à la Côte Française dés Somalis le décret du 10 mai 1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la F.O.M. de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications, instituée par le décret du 30 septembre 1937, ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte Française dès Somalis l’arrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant les mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre général dés Transmissions de la France d’Outte-Mer (J.O.R.F. du 24 juin 1952, n. 6296).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
CHAMBOREDON.