Art. 1er — Les franchises postales dont bénéficient les militaires et marins de tous grades des armées de terre, de l’air et de mer en campagne sont iridiquées ci-après :

1° Franchise pour les lettres simples de caractère familial expédiées ou reçues par ces‘militaires et marins :

2° Franchise pour 2 paquets de 3 kg pàr mois à l’adresse de ces militaireset marins.

En dehors du cas visé ci-dessus, les paquets expédiés à ces , Militaires et marins bénéficient du tarif spécial prévu pour lés envois à l’adresse des troupes en campagne.

Art. 2. — Les mandats-poste dont le montant ne dépasse pas 900 francs, adressés aux militaires et marins désignés à l’artièle précédent ou expédié par ces derniers, sont exempts du droit de Commission. 

Art. 3. — Les franchises postales dont bénéficient les militaires et marins à solde spéciale pendant la durée légale de leur service ou rappelés, en service dans la Métropole, Territoires occupés, Afrique Française du Nord, Départements et Territoires d’Outre-Mer, sont indiqués ci-après :

1° Franchise pour l’expédition de huit lettres simples de caractère familial par mois ;

2°Franchise pour un paquet de 3 kg par mois adressé à ces militaires et marins.

Art. 4.— Sont abrogées toutes ‘dispositions contraires au présent décret.

Art. 5 — Un arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones fixera la date et les modalités d’application du présent décret. 

Art. 6. — Le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale, le Ministre des Finances, le Ministre du Budeget, le Ministre d’Etat chargé des relations avec les États associés, le Ministre de la France d’Outre-Mer et le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.