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Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.

Édition n° 8 du 01/08/1952

Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgue par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

 

Vu l’arrêté d’expulsion ne 757 du 2 juillet 1947 et son additif du 4 juillet 1947 ;

 

Vu la lettre n 1043/SUR du 1er juin 1951 du Chef du Service de la Sûreté générale, 

ARRÊTE

Art. 1. — L’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : 

said Turki, Arabe Machlaï, né vers 1927 à Mokka (Yémen), fils de Turki Farah et de Khamissa Mohamed. 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

  Par délégation ;

Le Secrétaire Général.

 

CHAMBOREDON.