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Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947

Édition n° 8 du 01/08/1952

Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte  Francçaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté d’expulsion ne° 990 du 5 septembre 1947 ;

Vu la lettre no 954/SUR du 10 mai 1951 du Chef du Service de la Sûreté générale.

 

ARRÊTE

Art, 1er — L’arrêté n° 990 du 5 septembre 1947 susvisé, portant expulsions du Territoire de-la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : 

Omar Ahmed, Somali Habar Awal Houssein Abokor, né vers 1922 à Hargheissa (Somaliland), fils d’Ahmed Abdille et de Fatma Obsie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.

 

Par délegation

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.