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Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’avrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 83 du 22 janvier 1951 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif du 27 octobre 1950, concédant provisoirement un terrain à la Société Française des Pétroles de Somalie ;
Vu la demande de la Sotiété Française des Pétroies de Somalie en date du 18 mai 1952 : ;
Vu le procès-verbal n°4 du 6 juin 1952 de.la Commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,
ARRÊTE
Art, 1er— Il est fait concession définitive à la Société Fränçaise des Pétroles de Somalie, Société anonyme dont lé siège social est à Djibouti, d’une parcelle dé terain de 21.639-mètres rarrés à Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n° 487.
Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectue sur réquisition du concessionnaire dans le délais d’un mois à comptet de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies. à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire General.
CHAMBOREDON.