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Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n » 49-1364 du 2 août 1949 portant statut des auxiliaires de gendarmerie, promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 636 ;
Vu le décret nu 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation de la Gendarmerie de la Côte Française des Somalis promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 636,
ARRÊTE
Art. 1er. — Un poste permanent de Gendarmerie est créé à Ali-Sabieh à compter du l »r mai 1952.
Ce poste est directement rattaché au détachement de Gendarmerie.
Art. 2. — L’effectif est fixé à deux gendarmes et quatre auxiliaires à prélever sur le personnel du détachement de Gendarmerie par les soins du commandant de détachement.
Cet effectif sera réalisé progressivement au fur et à mesure de la mise en place des nouveaux effectifs et suivant les possibilités de logement.
Art. 3. — Les moyens matériels nécessaires seront fixés par le commandant du détachement de Gendarmerie et prélevés à sa diligence sur les dotations du détachement.
Le logement sera fourni provisoirement par le Territoire jusqu’à ce que le casernement nécessaire soit construit.
Art. 4. — Toutes les missions du service ordinaire de la Gendarmerie incombent à ce poste qui assurera plus spécialement une surveillance des frontières comprises dans la circonscription du Cercle, conformément aux prescriptions du Commandant de Cercle.
Art. 5. — Les relations du Chef de Poste avec les autorités civiles et militaires s’établiront dans le cadre des règlements généraux et particuliers de la Gendarmerie.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin ser
Le Gouverneur.
N. SADOUL.