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Décision n° 498 décision n° 498 du 12 mai 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mohamed Bâcha, chauffeur auxiliaire du Service de Santé, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter de la date de la présente décision.
L’intéressé percevra une indemnité de licenciement correspondante à un mois 25 jours de solde.