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Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est nommé pour représenter l’Administration dans l’affaire Bertrand contre Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis :
M. Pérot (Pierre), inspecteur de 2e clases du cadre métropolitain des Contributions directes détaché en Côte Française des Somalis.