Effectuer une recherche
Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884:
ARRÊTE
Art. 1er .— Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 16 décembre 1952, p. 11541.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu niqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. Sadoul.