Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 895 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la france d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décrel du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matiere judiciaire ;
Vu l’arrêt rendu par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti en son audience du 7 avril 1952,
ARRÊTE
Art. 1. — Le séjour dans le Cercle de Diibouti est interdit pendant cing ans à Mohamed Abdi, Somali Issaack Habar Yonis Coumbour, né à Berbera (Somaliland) vers 1933, fils d’Abdi Doualeh et de Moulaho Dirieh, condamné, par arrêté du 7 avril 1952 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol et infraction a un arrété d’expulsion.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.