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Arrêté n° n° 943 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ali _Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté nv 482 du 6 mai 1949 fixant les modalités des locations-ventes et des locations des immeubles sis à Djibouti et appartenant au Territoire ;
Vu la nécessité de soutenir une action en expulsion contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Bouilok, locataires des logements du groupe d’habitations pour autochtones,
ARRÊTE
Art. 1. — L’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, est désigné pour ester en jujstice en notre nom contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok, avec faculté de subdéléguer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera et insére au Journal officiel du Territoire.
Le Gouverneur.
N. Sadoul.